Références juridiques

 

• Décret N° 2.14.817 du 23 décembre 2014 relatif à la création et l’organisation des centres culturels marocains à l’étranger, publié au bulletin officiel du Royaume du Maroc le 5 janvier 2015 N° 6323 (Ci-joint copie de l’édition en langue arabe format PDF)
• Décision conjointe du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et du Ministrechargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration N° 1321.15 du 16avril 2015, publiée au bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 mai 2015 N° 6363(Ci-joint copie de l’édition en langue arabe format PDF)